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Q-2, r. 17 - Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Aux fins du présent règlement, les véhicules automobiles sont classés, selon leurs caractéristiques et leur poids maximal brut, dans l’une des catégories suivantes:
1°  catégorie 1: les véhicules destinés au transport d’au plus 12 personnes et ayant un poids maximal brut d’au plus 3 855 kg ainsi que ceux destinés au transport de biens ayant un poids avec charge d’au plus 1 705 kg;
2°  catégorie 2: les véhicules destinés au transport d’au plus 12 personnes et ayant un poids maximal brut supérieur à 3 855 kg mais d’au plus 4 535 kg, ainsi que ceux destinés au transport de biens et ayant un poids avec charge supérieur à 1 705 kg mais un poids maximal brut d’au plus 3 855 kg.
D. 1269-2009, a. 5.
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